J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00736

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Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers

NOR : ECOT9920058A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2000, M. Théveneau (Jacques) est nommé membre du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Lamy (Pascal), démissionnaire.